Protection des renseignements personnels et de santé

Poulin Opticien – Optique Serge Poulin inc.

Chez Poulin Opticien, nous accordons une grande importance à la confidentialité des renseignements personnels et de santé qui nous sont confiés. La présente politique explique les renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements

Le Dr Jean-François Blouin, optométriste, est responsable de la protection des renseignements personnels et de santé pour Optique Serge Poulin inc. Vous pouvez communiquer avec lui pour une question, une demande d’accès ou de rectification, ou une plainte concernant la confidentialité.

Courriel : confidentialite.poulin.opticien@gmail.com

Téléphone : 418-622-7566

Adresse : 5020, 1re Avenue, Québec (Québec) G1H 2T7

Pour un premier contact par courriel, évitez de transmettre une pièce d’identité ou des renseignements médicaux détaillés. Nous conviendrons au besoin d’un moyen approprié pour l’échange de documents sensibles.

2. Renseignements recueillis et utilisation

Dans le cadre de nos services, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires, notamment vos coordonnées, les renseignements liés aux rendez-vous et à la facturation, vos antécédents pertinents, les observations cliniques, prescriptions, images et résultats d’examens. Nous pouvons également recevoir des documents d’autres professionnels lorsque cela est autorisé.

Ces renseignements servent à vous offrir des soins et des services visuels, à assurer le suivi, à gérer les activités administratives de la clinique et à respecter nos obligations professionnelles et légales. Nous vous informons des autres utilisations et demandons votre consentement lorsque requis.

3. Accès aux renseignements et confidentialité

Seuls les optométristes, opticiens d’ordonnances et membres du personnel autorisés peuvent accéder aux renseignements nécessaires à leurs fonctions. Le personnel de soutien peut, selon son travail, traiter les rendez-vous, les prétests, les documents numérisés, les examens et les archives. La consultation d’un dossier sans raison professionnelle est interdite.

Nous appliquons des mesures physiques, administratives et informatiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le contrôle des accès, la protection des dossiers et des postes informatiques, des sauvegardes, la formation de l’équipe et la gestion des incidents. Les fournisseurs autorisés doivent respecter leurs obligations de confidentialité.

4. Communication des renseignements

Nous communiquons vos renseignements avec les autorisations nécessaires ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous vérifions l’identité du demandeur, le destinataire, les documents à transmettre et la justification de la demande. Les moyens de communication sont choisis en fonction du caractère confidentiel des renseignements.

Dans certaines situations exceptionnelles prévues par la loi, une communication limitée peut être autorisée, notamment pour prévenir un danger grave et urgent ou dans le cadre de certaines interventions d’autorités compétentes. Ces communications sont encadrées et documentées.

5. Conservation et destruction

Les dossiers professionnels sont conservés au moins cinq ans après le dernier service rendu, et plus longtemps lorsqu’une obligation légale, professionnelle ou une raison justifiée l’exige. À l’échéance de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus requis.

Des documents papier peuvent être numérisés et vérifiés avant la destruction sécuritaire des originaux, dans le respect des règles de conservation et d’intégrité des dossiers.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, en obtenir une copie, demander leur rectification et exercer les droits de restriction ou de refus d’accès prévus par la loi. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque les conditions applicables le permettent. Certaines obligations de conservation subsistent malgré un retrait de consentement.

Les demandes formelles d’accès et de rectification sont traitées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception. Si une demande est refusée, nous vous informons par écrit des motifs et des recours appropriés, notamment auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

7. Plaintes et incidents de confidentialité

Vous pouvez adresser une plainte au responsable de la protection des renseignements, par courriel, par téléphone ou par écrit. Chaque plainte est examinée de façon confidentielle. Nous visons à en accuser réception dans les cinq jours ouvrables et à transmettre une réponse dans les 30 jours; ces délais sont des objectifs internes et ne modifient pas les délais légaux applicables.

Tout incident de confidentialité porté à notre attention est documenté et évalué. Nous prenons les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences et prévenir sa répétition, et nous informons les personnes et autorités concernées lorsque la loi l’exige.

8. Révision de la politique

Cette politique est revue au moins une fois par année et à la suite de tout changement important à nos pratiques ou aux exigences applicables. Pour obtenir plus d’information sur notre gouvernance en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable indiqué ci-dessus.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026